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 Statuts de l'association

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Darkfire
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MessageSujet: Statuts de l'association   Ven 26 Aoû - 11:34

STATUTS DE L'ASSOCIATION KORRIGAN

Mise A Jour 8 Avril 2013

GENERALITES :

Article 1 : Nom

Sous le nom « Korrigan » est constituée une association culturelle à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.

Article 2 : Siège et durée
Le siège de l'Association est à Yverdon-les-Bains. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts
L'Association a pour buts de:
• Rassembler des personnes dans le cadre d'un échange culturel respectueux (lieu, personnes,...).
• La diffusion, libre de droits, de créations artistiques personnelles (textes, musiques, graphismes) à but non lucratif.


MEMBRES :

Article 4.1 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s'intéressent aux buts de l'Association peuvent devenir membres. Les demandes d'admission sont à adresser au Comité. Le Comité en informe l'Assemblée générale.

Article 4.2 : Entrée
Chaque membre reconnaît et accepte par son entrée les statuts, les règles internes et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise après versement de la première cotisation.

Article 5 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au Comité.
Le Comité peut demander l'exclusion des membres pour justes motifs lors de l’AGO. Cette demande est soumise à un vote.
Tout membre exclu a droit de recours auprès de l'Assemblée générale extraordinaire. Les membres démissionnaires ou exclus perdent tout droit à l'avoir social de l'Association. Aucun remboursement suite à une démission ou exclusion.

Article 6 : Responsabilité
Les membres de l'Association n'encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements financiers pris par l'Association, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

ORGANES :

Article 7 : Organes

Les organes de l'Association sont:
1. L'Assemblée générale.
2. Le Comité.
3. L'Organe de contrôle des comptes.

Article 8.1 : L'Assemblée générale
L'organe suprême de l'Association est l'Assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l'Association qui se doivent d'être présents. Elle a lieu deux fois par année à date fixée lors de la précédente Assemblée générale.

Article 8.2 : Rôle
L'Assemblée générale traite des affaires suivantes:
• élire le Comité et l'Organe de contrôle des comptes;
• délibérer sur la politique générale de l'Association;
• adopter les comptes et voter le budget;
• donner décharge au Comité et à l'Organe de vérification des comptes;
• fixer le montant des cotisations annuelles;
• adopter et modifier les statuts;
• discuter du rapport annuel des membres (feedback);
• dissoudre l'Association.

Article 9.1 : Les Réunions des membres
Les réunions des membres ont lieu toutes les 6 (six) semaines. Tous les membres actifs et le comité sont tenus d'y être présents. Les membres passifs y sont invités.

Article 9.2 : Rôle
Les Réunions des membres traitent des affaires suivantes:
• suivi continu des projets en cours.
• votes usuels (projets, membres, ...).

Article 10 : Dates, requêtes, Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'Assemblée générale ordinaire a lieu deux fois par année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l'avance. Une Assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du Comité ou à la demande d'au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 11 : Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d'une voix. Le cumul des voix est interdit. Le vote par procuration est autorisé, il doit être transmis au Comité. Les personnes absentes n'ayant pas transmis leur procuration perdent leur voix et leur droit de recours. En cas d'égalité des voix, le Comité départage. Si le Comité ne peut départager, le président tranche. Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 2/5e au moins des membres en font la demande. Les votes sont acceptés à la majorité des voix (50% + une voix).

Article 12.1 : Le Comité
Le Comité se compose de 3 (minimum: président, caissier et secrétaire) majeurs. Il est élu par l'Assemblée générale. La durée de fonction de tous les membres du Comité est d’une année et sont rééligibles, sous réserve de la décision de l'Assemblée générale.

Article 12.2 : Compétences
Le Comité dirige l'activité de l'Association. Il se réunit autant de fois que nécessaire sur convocation d'un de ses membres. Le Comité représente l’Association sur le plan légal et administratif vis-à-vis de tiers. La signature des 3 (trois) membres du Comité engage valablement la responsabilité de l’Association. Il est chargé :
• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés par l'Association;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
• de veiller à l'application des statuts et du règlement;
• d'administrer les biens de l'Association;
• d'engager le personnel bénévole et salarié.

Article 13 : Organe de contrôle des comptes
L'Assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes par année. Ils sont rééligibles. La vérification des comptes de l’Association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l'Assemblée générale.


FINANCES :

Article 14.1 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :
• cotisations;
• produits d'activités particulières;
• subventions, dons et legs éventuels;
• etc.

Article 14.2 : Cotisations
Pour tout membbre : 50frs (cinquante francs) par année civile qui doit être payée au prorata temporis avant le 31 décembre pour l’année suivante.


DISPOSITIONS FINALES :

Article 15 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d'une Assemblée générale avec une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. Pour autant que cette demande de modification figure à l'ordre du jour.

Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’Association ne peut être décidée que sur demande du Comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d'une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l'approbation des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote. En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire se prononce sur l'utilisation de la fortune de l’Association dans l'esprit du but de l’Association. En aucun cas les biens de l’association ne pourront revenir à ses membres pour leur usage privé.

Article 17 : Ratification
Les statuts ont été adoptés par l'Assemblée générale constitutive du «15 décembre 2012». Les statuts entrent en vigueur immédiatement. Pour tout ce qui n'est pas compris dans les présents statuts, se référer aux articles 60 et suivants du Code civil suisse et au règlement interne.



Lieu et date :

Pour l’Association :

Président :
SilentiuM


Caissière :
Lilith


Secrétaire :
Norwel

_________________
A DarkFire burns in everyone of us,
Sometimes it's just a Spark,
Sometimes it's a huge Inferno,
I'm both of them,
Let me stay a Spark...
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